28/11/2013

Externalisation ouverte de l'élaboration des lois: la Démocratie Agile a percé en 2013

La Démocratie Agile a fait ses premiers pas en Europe cette année. Elle ne dit pas son nom, mais vous reconnaîtrez sans peine ses caractéristiques, ainsi que les limites des initiatives présentées en vous servant du Manifeste pour le Développement Agile de la Démocratie comme repère. 

Voici une sélection des initiatives présentées fin Novembre 2013 dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie à Strasbourg.

Commençons par deux modèles d'utilisation du "crowdsourcing" (externalisation ouverte) dans le cadre de l'élaboration des lois en Finlande.
 

Sur la plateforme d'Open Ministry, les citoyens proposent des pétitions en ligne. En vertu de la loi sur les initiatives citoyennes, les pétitions qui recueillent 50 000 signatures dans un délai de six mois doivent être examinées au Parlement. Outre la collecte de signatures, Open Ministry rédige les projets de loi issus des pétitions avec l'assistance de juristes et d'autres experts bénévoles.
http://www.avoinministerio.fi/

Dans un autre modèle finlandais, l'externalisation ouverte, utilisée dans le cadre du processus législatif, vise à recenser les problèmes soulevés par une loi et à leur trouver des solutions. Cette méthode de résolution des problèmes a été appliquée pour l'élaboration de la loi sur la circulation hors des voies aménagées par le biais d'une plateforme en ligne comportant des éléments ludiques tels que la possibilité de gagner des points et des badges. Il s'agit d'un projet pilote du ministère finlandais de l'Environnement et de la commission pour l'avenir du Parlement finlandais.
http://www.suomijoukkoistaa.fi/


Signalons aussi Parlement & Citoyens, une plateforme en ligne depuis février 2013 pour construire collaborativement des lois avec les élus, et qui a retenue notre attention. Parlement & Citoyens permet à chacun de participer à l’élaboration de propositions de lois de députés et sénateurs qui sont inscrits sur la plateforme.


Le forum Mondial propose aussi un panel sur les alternatives à la démocratie représentative. Une session est ainsi consacrée au concept de "démocratie liquide" concrétisé par le Parti Pirate.

L'objectif de la démocratie liquide est d'introduire de nouvelles formes de participation sur la scène politique. Le parti pirate allemand tente, par différentes applications concrètes du concept de démocratie liquide, d'explorer les possibilités offertes par les débats et processus de décision politiques sur internet. Ces expériences ne se déroulent pas seulement à l'intérieur de l'organisation, mais s'efforcent aussi d'associer la société civile et les institutions régionales. Elles ont pour caractéristiques essentielles d'intégrer les concepts de démocratie directe et de démocratie représentative, auparavant considérés comme opposés, et de mettre les participants en relation sur les réseaux sociaux.
https://www.piratenpartei.de/

On pourra également porter attention aux sessions suivantes, qui illustrent des étapes plus particulières du processus de la Démocratie Agile :
Puzzled by Policy - BPB (« surpris par la politique ») a pour objectif de renforcer les voix des citoyens au travers d'une plateforme accueillante de participation électronique pour faire connaître et discuter des questions politiques importantes telles que l'immigration – un domaine qui touche souvent des groupes difficilement joignables et socialement exclus de la société, et qui pourtant incluent rarement leurs voix. BPB associe des moyens en ligne innovants et interactifs pour impliquer des citoyens dans les processus d'immigration et de prises de décisions politiques. Un profileur dans le domaine de l'immigration aide les utilisateurs à en savoir davantage sur les questions d'immigration et les situe par rapport à d'autres utilisateurs. Le Profileur peut être hébergé sur n'importe quel site web/blog/média social. Il y a également un forum de discussion qui permet la délibération de citoyens. Des résumés de la participation sont transmis à des décideurs politiques compétents, qui à leur tour apportent leurs avis, augmentant l'influence des citoyens dans la prise de décision. 
http://www.puzzledbypolicy.eu/
Loomio est une plateforme en ligne pour la gouvernance communautaire et la prise de décision participative, conçue par une coopérative sociale de Wellington. En Nouvelle-Zélande, Loomio travaille en étroite liaison avec les collectivités locales, servant ainsi d'outil pour une collaboration citoyenne de grande ampleur avec le conseil municipal de Wellington.
https://www.loomio.org/
Tavaana est un institut pionnier en Iran dans le domaine de l'enseignement électronique pour la société civile. Tavaana – qui signifie «pouvoir » ou « capable » en persan – a été lancé en 2010 avec pour mission de soutenir la citoyenneté active et le leadership civique en Iran au moyen d'une plateforme de programme d'éducation civique et de renforcement des capacités de la société civile. Tavaana associe les mondes du direct, de l'apprentissage électronique interactif à des programmes généraux d'information pour la démocratie. Tavaana a formé avec succès 1800 Iraniens dans des salles de classe virtuelles en direct sur des sujets allant de la sécurité numérique à la guérison des traumatismes, aux droits des femmes, et a diffusé des ressources pédagogiques, y compris des livres et manuels électroniques, des traductions, des vidéos et podcasts et des études de cas, à des milliers d'autres. La programmation de la télévision de Tavaana touche plus de neuf millions d'Iraniens chaque semaine.
http://tavaana.org/en/

Et en conclusion:
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Article VI :
"La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation".

1 commentaire:

  1. Autres plateformes open source qui ont pour objectif de permettre de discuter et d'elaborer des propositions de lois :
    ggouv.fr

    Airesis qui est un peu plus ancien

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